La liberté d’informer en danger

Avec le projet de loi de sécurité globale, Emmanuel Macron et le gouvernement reviennent sur un pilier de notre démocratie : la liberté d’informer. L’article 24 du texte prévoit l’interdiction de diffuser par quelque moyen que ce soit, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image d’un agent de police ou de gendarmerie sous peine d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. La notion même d’atteinte à l’intégrité physique ou psychique est vague. La défenseure des droits, Claire Hédon, souligne dans un avis rendu le 3 novembre, que ces termes sont bien trop imprécis pour ne pas entrer en contradiction avec le principe de légalité des délits et des peines. Et de préciser quelques lignes plus loin que tout policier ou gendarme « dans le cadre de ses fonctions et en dehors des lieux privés, ne peut s’opposer à l’enregistrement d’images ou de sons. » Claire Hédon, une gauchiste anti gouvernement ? Elle fut nommée à ce poste en juillet dernier en remplacement de Jacques Toubon par un certain… Emmanuel Macron.

Taha Bouhafs, journaliste à Là-bas si j’y suis, à la tribune pour demander le retrait du projet de loi de sécurité globale.

Cette loi ne concerne pas uniquement les journalistes, mais bien tous les citoyens. Sans images, il n’y aurait pas eu d’affaire Benalla. Sans images, personne n’aurait vu la militante d’Attac Geneviève Legay se faire charger par la police à Nice en mars 2018. Sans images, la mort de Cédric Chouviat, après une violente interpellation, serait passée inaperçue. Sans images, pas de violences policières. C’est le message qu’ont voulu faire passer des milliers de manifestants samedi à Paris. Rassemblés sur la Place du Trocadéro, ils ont demandé le retrait pur et simple de ce projet de loi. Ils étaient des milliers d’autres dans toute la France. « Je dis à Darmanin pour que Macron l’écoute. Voilà ce qui se passe à regarder trop son nombril, regarde les articles à l’étranger : la honte ! La honte pour la France », a tonné Emmanuel Vire, secrétaire national du SNJ-CGT, deuxième syndicat des journalistes.

La loi n’est pas encore promulguée. Elle doit encore être votée à l’Assemblée nationale puis passer devant le Sénat. Puis retourner à l’Assemblée nationale. Le conseil constitutionnel, lui, pourrait se prononcer sur la non-conformité à la Constitution de la loi. La défense de la liberté d’informer ne fait que commencer.

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